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Une soumission demeure valide uniquement pour la période indiquée sur celle-ci.
Les prix, matériaux et méthodes proposés peuvent être modifiés avant la signature d'un contrat selon les conditions du chantier ou les exigences du client.
4. Contrat de services
Les travaux ne débutent qu'après :
-
l'acceptation écrite de la soumission;
-
l'autorisation du client;
-
la planification du chantier;
-
lorsque requis, la réception d'un dépôt.
Les modalités finales sont précisées dans la soumission ou le contrat remis au client.
5. Utilisation du site
Vous acceptez de ne pas :
-
utiliser le site à des fins illégales;
-
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques;
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perturber le fonctionnement normal du site;
-
copier le contenu à des fins commerciales sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
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Cela comprend notamment :
-
textes;
-
photographies;
-
images;
-
logos;
-
vidéos;
-
graphiques;
-
documents;
-
conception graphique.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
7. Photos des réalisations
Les photographies publiées sur le site illustrent des projets réalisés par Béton Mille ou des images utilisées avec les droits appropriés.
Les résultats peuvent varier selon chaque projet.
8. Limitation de responsabilité
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de l'utilisation du site;
-
d'une interruption temporaire;
-
d'une erreur technique;
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d'une perte de données;
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d'un virus informatique;
-
d'informations inexactes ou incomplètes.
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9. Liens externes
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12. Droit applicable
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13. Modifications
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14. Nous joindre
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